Master-droit-des-affaires

 Cours de Droit des Affaires pour les étudiants en M1 à l'université de NANTERRE PARIS X bonjour à toi, visiteur, soit le bienvenue sur mon blog. si tu es là c'est sûrement parce que tu es avide de connaissance. moi pour te donner un coup de main , j'ai mis mes cours de l'année 2010-2011, sur ce blog. puissent ils t'être d'une grande utilité. Moi je suis étudiant à l'université paris x de Nanterre, alors si tu es de là, alors ces cours pourront t'intéresser. je te souhaite toute la chance qu'il te faut et travaille, car seul le travail paye. l'entre-aide est la solution aux maux du monde moderne. fait comme moi visiteur, tend ta main, donne ton épaule, ouvre ton cœur, tend l'oreille, à l'autre qui souffre dans le noir. Pour que le monde change, pour que demain soit meilleur, soyons plus ouverts aux autres. profite de la vie, et cherche ta joie dans le sourire, car le rire est le plus efficace moyen pour lutter contre

DROIT FISCAL DES AFFAIRES Introduction: Une formule de Colbert, ministre des finances avant: « où l'art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à obtenir un maximum de plumes avec un minimum de cris ». L'I avait trois fonctions classiquement: •    Financière: remplir les caisses de l'E, assurer les ressources de l'E I+Cotisations sociales: prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises et personnes physiques → ça correspond aujourd'hui à 45% du PIB Mais en face de ces prélèvements, il y a des actions de l'E (beaucoup d'aides sociales en France). •    Économique: cette fonction comporte des mesures structurelles et conjoncturelles ✗    structurelles: inciter les agents économiques à tel ou tel comportement en utilisant la carotte ou le bâton. Ex: économiquement, il y a une grande inégalité au sein du territoire national. On va donc inciter les entreprises à aller s'implanter dans ces zones présentant des difficultés (ex