documentation sur DROIT DES SOCIETES: ( LA SA) LE DIRECTOIRE( + mise à jour)
Document 1 de 1 JurisClasseur Sociétés Traité Cote : 01,2007 Date de fraîcheur : 02 Octobre 2006 Fasc. 133-50 : DIRECTOIRE Jean-Jacques Caussain Docteur en droit Avocat à la Cour d'appel de Paris (AMCO) Membre du Conseil National des Barreaux Points-clés 1. - Le directoire comprend de deux à cinq membres, ce nombre pouvant être porté à sept par les statuts lorsque les actions de la société sont négociées sur un marché réglementé (V. n° 95 à 98). Dans les sociétés dont le capital est inférieur à 150 000 EUR , les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne qui porte alors le titre de directeur général unique (V. n° 96). 2. - Les membres du directoire doivent obligatoirement être des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires (V. n° 24 à 30) et peuvent être titulaires d'un contrat de travail (V. n° 32 à 39). La révocation de leurs fonctions de mem